Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 12 mai 2014
publié le 04 juin 2014

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le canal Pommeroeul-Condé

source
service public de wallonie
numac
2014203380
pub.
04/06/2014
prom.
12/05/2014
ELI
eli/arrete/2014/05/12/2014203380/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


12 MAI 2014. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le canal Pommeroeul-Condé


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les articles 9 à 12;

Vu la requête du 2 avril 2014 de la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre;

Considérant l'organisation du Championnat d'Europe 2014 de pêche au coup dans le canal Pommeroeul-Condé les 28 et 29 juin 2014;

Considérant que l'organisation de cette importante manifestation sportive représente un intérêt certain sur le plan régional;

Considérant que pour assurer le succès d'une telle manifestation, il est nécessaire d'interdire la pêche sur les lieux mêmes où se déroulera cette compétition internationale, au moins deux semaines avant le début de l'entraînement des compétiteurs, Arrête : Article unique. La pêche est interdite dans la totalité du canal Pommeroeul-Condé : 1° entre le 9 et le 22 juin 2014;2° entre le 23 et le 29 juin 2014, sauf pour les compétiteurs participant au Championnat d'Europe 2014 de pêche au coup. Namur, le 12 mai 2014.

C. DI ANTONIO

^