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Arrêté Ministériel du 12 mai 2020
publié le 22 juillet 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2020042333
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22/07/2020
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12/05/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er;

Considérant la démission de Mme Marie Tillière du 30 octobre 2019;

Considérant la démission de Mme Nadia Modugno du 30 octobre 2019;

Considérant la démission de Mme Bénédicte Hendrick du 6 novembre 2019;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse suite à ces démissions;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédecesseurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Bénédicte HENDRICK » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle VAN GUYSE »;2° les mots « Mme Marie TILLIERE » sont remplacés par les mots « M. François BEAUSART »; 3° les mots « Mme Nadia MODUGNO » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie GOVAERTS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mai 2020.

V. GLATIGNY

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