12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, § 2 et § 5, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments visée à l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5° et 6°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain : 1. deux membres de la Commission des médicaments : - M.L. Verbist; - Mme V. Préat. 2. deux membres de la Commission de Transparence : - M.F. Sumkay; - Mme D. Vandenbussche. 3. deux médecins responsables de l'information : - M.J. Imschoot; - M. M. Gregory. 4. deux pharmaciens responsables de l'information : - M.W. Gansbeke; - Mme C. Baudoux. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1. des membres de la Commission des médicaments : - M.W. De Backer; - M. J.-Y. Reginster. 2. des membres de la Commission de Transparence : - M.F. Plennevaux; - M. J.-M. Muschart. 3. des médecins responsables de l'information : - M.F. Driessens; - M. M. Tomas. 4. des pharmaciens responsables de l'information : - Mme C.Delforge; - M. J.-P. Van Praet.

Art. 2.Les personnes suivantes sont, conformément à l'article 21, § 5, de l'arrêté royal précité, chargées du secrétariat de la Commission : - Mme M.-L. Bouffioux; - Mme Ann Van Den Broucke.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 octobre 1998.

Bruxelles, 12 mars 1999.

M. COLLA