12 MARS 2007. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, notamment l'article 4, 6°, d);

Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygiène du 29 janvier 2007, Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément de banque de tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2008 : 1° Universitair Ziekenhuis Antwerpen à 2650 Edegem pour : a) les osselets tympano-ossiculaires;b) les tissus et cellules de l'appareil locomoteur;2° Cliniques Universitaires Saint Luc à 1200 Woluwe-Saint-Lambert pour les hépatocytes.

Art. 2.Les organismes suivants voient leur agrément de banque de tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2007 : 1° Algemeen Ziekenhuis Zusters van Barmhartigheid à 9600 Ronse pour les têtes fémorales;2° Centre hospitalier de l'Ardenne à 6800 Libramont pour les têtes fémorales. Bruxelles, le 12 mars 2007.

R. DEMOTTE