MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment le chapitre XIII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M. Maurice Collinge, chargé de mission » est remplacé par « Mme Janine Gobiet, chargée de mission.

Art. 2.A l'article 1er, 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « Mme Janine Gobiet, chargée de mission » est remplacée par « M. Philippe Van Geel, chargé de mission » « M. José Soblet » est remplacé par « M. Eric Daubie ».

Art. 3.A l'article 1er, 2, 5°, A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « Mme Jacqueline Pirard » est remplacée par « M. Jean Bednar ».

Art. 4.A l'article 1er, 2, 5°, B, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M. Daniel Bouvy » est remplacé par « Mme Martine Deroubaix ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mars 2012.

Mme M.-D. SIMONET