Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 12 mars 2015
publié le 14 avril 2015

Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029151
pub.
14/04/2015
prom.
12/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports


Le Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports, article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 6;

Considérant que les membres repris dans le présent arrêté remplissent les conditions de l'article 10 du décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des Sports institué par le Décret du 20 octobre 2011 : 1° membre pour le sport à l'école : a) En tant que membre effectif : M.Patrick Dehaene b) En tant que membre suppléant : M.Pierre Bouillez 2 ° membre pour le sport dans l'enseignement supérieur : a) En tant que membre effectif : M.Cédric Baudson b) En tant que membre suppléant : M.Jean-Jacques Deheneffe 3° membre pour le sport de loisir : a) En tant que membre effectif : Mme Aurore Devos b) En tant que membre suppléant : Mme Arlette Rorive 4° membre pour le sport pour personnes porteuses d'un handicap : a) En tant que membre effectif : Mme Mailis Lechien b) En tant que membre suppléant : Mme Anne-Catherine Margot 5° membre pour les villes et communes : a) En tant que membre effectif : M.Antonio Gava b) En tant que membre suppléant : Mme Corinne François 6° membre pour l'Association des établissements sportifs : a) En tant que membre effectif : M.Joseph Piret b) En tant que membre suppléant : Mme Laurence Deramaix 7° membre pour l'Association interfédérale du Sport francophone : a) En tant que membre effectif : M.Serge Mathonet b) En tant que membre suppléant : Mme Hélène Bouveroux 8° membre pour le Comité Olympique et interfédéral belge : a) En tant que membre effectif : M.Thierry Zintz b) En tant que membre suppléant : Mme Dominique Gavage 9° membres pour les fédérations sportives, dont un sportif ou ancien sportif ayant quitté la compétition depuis moins de 10 ans, respectivement membre effectif et membre suppléant : M.André Stein, M. Dominique Coulon M. Michel Bertrand, M. Jean-Luc Dessart Mme Jacqueline Herbrand, M. Joël Robin M. Thomas Lefebvre, M. Laurent Otten M. Jean-Pierre Delchef, M. Roland Delhoux Mme Anne d'Ieteren, Mme Françoise Kaiser Mme Alexandra Tondeur, Mme Aline Zeler 10° membre pour le sport militaire : a) En tant que membre effectif : M.Christian Noelmans b) En tant que membre suppléant : M.Fabrice Schimenti 11° membre pour la médecine sportive : a) En tant que membre effectif : Mme Laurence Forthomme b) En tant que membre suppléant : M.Jean-Pierre Castiaux 12° représentants des tendances idéologiques et philosophiques, respectivement membre effectif et membre suppléant : M.Frédéric Maghe, Mme Géraldine Desille M. Guy Crèvecoeur, M. René Hamaite M. Christian Grétry, M. Arnaud Arys Mme Christine Denoël, M. Nicolas Cordier

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Ministre des Sports, R. COLLIN

^