Arrêté Ministériel du 12 mars 2019
publié le 22 mars 2019
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8

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service public federal mobilite et transports
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Numac : 2019030226

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire


12 MARS 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8


Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées fermer relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000;

Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 86, situé à Frasnes-lez-Anvaing, à la hauteur de la borne kilométrique 32.342;

Considérant que le passage à niveau est supprimé, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8.

Bruxelles, le 12 mars 2019.

Fr. BELLOT


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Publié le : 2019-03-

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