SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/07/1981 pub. 19/02/2009 numac 2009000048 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973 ainsi que de l'amendement à la Convention adopté à Bonn, le 22 juin 1979, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;

Vu les avis du Comité scientifique, donnés les 9 juin 2005, 18 octobre 2005 et 7 juillet 2008, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, sont apportées les modifications suivantes : 1° Sont reconnus comme experts : - Dessein, Steven, 3020 Herent; - Pasmans, Frank, 2100 Deurne; - Sheridan, Christophe, 1640 Rhode-Saint-Genèse. 2° Sont démissionaires : - De Broyer, Claude, 1180 Bruxelles; - de Strijcker, Louis, 1150 Bruxelles; - Desender, Konjev, 9820 Melsen; - Van Rompaey, Henri, 2560 Edegem.

Bruxelles, le 12 novembre 2008.

Mme L. ONKELINX