Arrêté Ministériel du 12 novembre 2014
publié le 28 novembre 2014
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2014024396
pub.
28/11/2014
prom.
12/11/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l' arrêté ministériel du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014018272 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte fermer portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la constitution, l'article 108;

Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, modifié par les lois du 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l' arrêté royal du 22 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales fermer;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er et 2, l'article 4, § 3 modifiés par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales fermer organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, l'article 4 § 3, modifié par les lois du 28 mars 2003 et 23 décembre 2005;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 2011;

Vu l' arrêté ministériel du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014018272 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte fermer portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant l'évolution de la situation en Belgique, la biologie de l'organisme et la fin de la saison de culture du maïs et compte tenu de la recommandation de la Commission du 6 février 2014 (2014/63/UE), les mesures prévues ne sont plus nécessaires, Etant donné que la rotation des cultures n'est plus imposée, les opérateurs doivent être immédiatement informés que les mesures ne sont plus applicables, Arrête : Article unique. L' arrêté ministériel du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014018272 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte fermer portant des mesures temporaires pour contrôler la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte est abrogé.

Bruxelles, 12 novembre 2014.

W. BORSUS

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