Arrêté Ministériel du 12 novembre 2015
publié le 24 décembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024290
pub.
24/12/2015
prom.
12/11/2015
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015024290

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer fixant les critères d'agrément des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu l' arrêté ministériel du 1er mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer fixant les critères d'agrément des médecins généralistes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 25 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 août 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 octobre 2015 ;

Vu l'avis 58.225/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. L'article 10 de l'arrêté du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 10.Le médecin généraliste agréé est tenu de maintenir et de développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique. » Bruxelles, le 12 novembre 2015.

Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2015-12-

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