Arrêté Ministériel du 12 novembre 2015
publié le 15 décembre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024291
pub.
15/12/2015
prom.
12/11/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015024291

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 6 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg fermer portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l' arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente fermer instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l' arrêté ministériel du 6 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg fermer portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 6 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg fermer portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le b) est complété par les mots : « 40) Service d'Ambulance St.Elisabeth Antwerpen : Verbeeken Kris, Hemiksem;

Van Hoof Hans, Kwaadmechelen; 41) Service d'Ambulance Kontich: Oliviers François, Kontich;" 2° au b), les mots « 26) Service d'Ambulance Ravels : Sadoud Nabil, Turnhout; Postma Robin, Nederland;" sont remplacés par les mots « 26) Service d'Ambulance Ravels : Jensen Peter, Wilrijk;

Beens Kevin, Merksem;" Bruxelles, le 12 novembre 2015.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2015-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^