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Arrêté Ministériel du 12 novembre 2018
publié le 21 novembre 2018

Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions

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service public federal securite sociale
numac
2018032228
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21/11/2018
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12/11/2018
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12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions


Le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2018 déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ;

Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions, donné le 22 octobre 2018, Arrête :

Article 1er.Le conseil de direction du Service fédéral des Pensions comprend : o Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; o Monsieur Johan Janssens, administrateur général adjoint, président remplaçant ; o Messieurs Johan Aertssen, Raphael Coucke et Vincent Mahieu, directeurs généraux ; o Monsieur Marc De Durpel, directeur général (grade supprimé) ; o Messieurs Luc Coppens et François de Groulart, conseillers généraux ; o Madame Marie-Pierre Colmant, directeur ; o Madame Jacqueline Weerts, conseiller.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 avril 2018 déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions est abrogé à partir du 1er novembre 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2018.

Bruxelles, le 12 novembre 2018.

D. BACQUELAINE

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