Arrêté Ministériel du 12 novembre 2018
publié le 24 décembre 2018
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Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes

source
ministere de la defense
numac
2018032444
pub.
24/12/2018
prom.
12/11/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018032444

MINISTERE DE LA DEFENSE


12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 8, modifié par la loi du 2 avril 2003 et l'article 66, renuméroté par la loi du 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes, l'article 82, Arrête :

Article 1er.Est agréé en qualité d'expert de classe II au sens de l'arrêté royal du 11 mai 1971 susmentionné : le lieutenant d'aviation Helmuth Peeters

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 novembre 2018.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2018-12-

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