Arrêté Ministériel du 12 octobre 2001
publié le 21 février 2002
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Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014222
pub.
21/02/2002
prom.
12/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 24 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999 fermer confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, article 2, Arrête :

Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, la « Narcisse à Trompette », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Ce timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 3.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 10 décembre 2001.

Art. 4.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 5.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, la « Tulipe Darwin », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 6.Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service international (Zone A Prior).

Art. 7.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 10 décembre 2001.

Art. 8.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 9.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

R. DAEMS

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