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Arrêté Ministériel du 12 octobre 2004
publié le 23 décembre 2004

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027272
pub.
23/12/2004
prom.
12/10/2004
ELI
eli/arrete/2004/10/12/2004027272/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004


Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er septembre 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 01.04 du programme 02 de la division organique 12, à l'allocation de base 01.03 du programme 03 de la même division organique et à l'allocation de base 01.02 du programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 03 mai 2001, 12 juin 2003, 18 décembre 2003, 29 avril 2004 et 27 mai 2004, dans le cadre de l'Objectif 1, 2 et 3 et de l'Interreg III, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Phasing Out de l'Objectif 2;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.2 : Valorisation des pôles d'excellence technologique et mise en réseau des compétences;

Intitulé : Etablissement de la branche « Engineering d'Innovation et de Développement » du CEWAC dans un zoning à proximité des entreprises - Extension à la branche « Assemblage et Essais associés »;

Opérateur : CEWAC A.S.B.L.;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 840.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0002 2;

Intitulé : Repositionnement de la Station d'Essais au Feu de Liège (SEFL);

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 562.500 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0009 2;

Intitulé : Implantation de la technologie FMTS au CART;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 825.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0010 2;

Intitulé : Equipements de dépôt et de contrôle de revêtements ultra-minces;

Opérateur : Centre de Recherches métallurgiques;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 712.500 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0011 2;

Intitulé : Implantation d'une plate-forme de « Friction Stir Welding » en Région wallonne au profit des entreprises de la zone Meuse-Vesdre;

Opérateur : CEWAC A.S.B.L.;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 930.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0012 2;

Intitulé : Métallurgie des poudres;

Opérateur : CRIF Wallonie (Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques);

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 937.500 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0013 2;

Intitulé : Thixomolding;

Opérateur : Pôle Métal de Wallonie A.S.B.L.;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 2.485.279,50 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0014 2;

Intitulé : Plate-forme barrière;

Opérateur : CELABOR S.C.R.L.;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 750.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0015 2;

Intitulé : Réseau de conseillers technologiques en innovation (« Détecteurs de Projets »);

Opérateur : Interface Entreprises - Université de Liège;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 525.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0016 2;

Intitulé : MYCROSYS;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 975.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20200 0017 2;

INTERREG III - Programme France - Wallonie - Flandre (IFF);

Sous-programme franco-wallon;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;

Intitulé : MABIOLAC - Production de matériaux composites biodégradables à base d'acide lactique;

Opérateur : Materia Nova;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 148.740 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW RT16 2;

Objectif 3 - Wallonie - Bruxelles - FSE;

Mesure 1.3 : Promotion d'une main d'oeuvre compétente et de l'esprit d'entreprise;

Intitulé : Bioprospect;

Opérateur : Agrobiopole wallon A.S.B.L.;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 135.000 EUR;

Codification du projet : E PH3 3 10300 0010 2;

Intitulé : Expertise protéinopathies;

Opérateur : CRPP - ULg;

Allocation de base : 01.04.02;

Crédits d'engagement : 351.433,08 EUR;

Codification du projet : E PH3 3 10300 0009 2;

Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut - Subvention « RETECH »;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.1 : Stimulation et valorisation du potentiel technologique;

Intitulé : CANDELA;

Opérateur : IT-OPTICS S.A.;

Allocation de base : 01.03.03;

Crédits d'engagement : 107.250 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20103 R025 2;

Intitulé : RETECH;

Opérateur : IT-OPTICS S.A.;

Allocation de base : 01.03.03;

Crédits d'engagement : 206.375 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20103 R027 2;

Programme régional d'Actions innovatrices « PROMETHEE II »;

Thème 1 : L'économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique;

Action 7.3 : Promouvoir la gestion de la qualité au sein des laboratoires de recherche;

Intitulé : Diffusion d'un cahier de laboratoire type auprès des laboratoires universitaires;

Bénéficiaire : A.S.B.L. LIEU;

Allocation de base : 01.02.04;

Crédits d'engagement : 24.500 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70300 0001 2;

Thème 2 : La société de l'information au service du développement régional;

Action 7.5 : Développement des outils méthodologiques nécessaires au renforcement de l'appropriation des TIC par les entreprises et citoyens wallons, par le biais d'un guide multimédia innovant, méthodologique et technique, disponible en ligne et adaptable aux besoins des P.M.E. wallonnes et du secteur éducatif selon les utilisateurs finaux que ces derniers visent;

Intitulé : Outils méthodologiques nécessaires au renforcement de l'appropriation des TIC par les entreprises et les citoyens wallons;

Bénéficiaire : Agence wallonne des Télécommunications;

Allocation de base : 01.02.04;

Crédits d'engagement : 550.000 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70500 0001 2, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10.178 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 05 de la division organique 30.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 314 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 05 de la division organique 30.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 575 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 12 au programme 05 de la division organique 30.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 octobre 2004.

M. DAERDEN Mme M.-D. SIMONET

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