Arrêté Ministériel du 12 octobre 2015
publié le 16 novembre 2015
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029554
pub.
16/11/2015
prom.
12/10/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029554

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire


La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;

Vu l' arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l' arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, les mots « Mme Colette DUPONT » sont remplacés par les mots « M. Jacques LEFEBVRE ».

Art. 2.: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 octobre 2015.

Mme J. MILQUET


debut


Publié le : 2015-11-

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