Arrêté Ministériel du 12 octobre 2015
publié le 04 février 2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

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service public de wallonie
numac
2016200311
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04/02/2016
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12/10/2015
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Numac : 2016200311

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


12 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 36;

Vu le décret du 16 juillet contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.01 du programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 19 avril 2012, dans le cadre du programme Interreg IV A (programme Euregio Meuse-Rhin), à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Intitulé : Euregiolog3;

Opérateurs : Basse-Meuse Développement, FOREm et Logistics en Wallonie;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1026 C, Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.10 du programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 2 septembre 2010, 12 juillet 2012 et 18 juillet 2013, dans le cadre du programme Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;

Opérateur : S.R.W.T.;

Article de base : 51.10.03;

Crédits de liquidation : 342.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0783 B, Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 52.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 4 septembre 2008, dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Farciennes Centrale;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 500.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1059 C;

Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Jemappes Laminoirs;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 2.000.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1057 C;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Requalification des terrains entourant la gare de Bressoux à Liège - Réhabilitation;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 1.500.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1552 C;

Intitulé : Liège - Extension de l'aéroport - Réhabilitation du site Boma;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 2.200.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1061 C;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.06, 33.02 et 41.02 du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015, dans le cadre des programmes EPSON 2020, Interreg IV A et Interreg IV B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : EPSON 2020;

Intitulé : Epson 2020 - Point de Contact;

Opérateur : attribué par marché;

Article de base : 12.06.02;

Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B;

Interreg IV A - France-Wallonie-Flandres;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Projets : Intitulé : DOSTraDE;

Opérateur : Contrat Rivière Escaut-Lys;

Article de base : 33.02.02;

Crédits de liquidation : 1.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0127 B;

Intitulé : DOSTraDE;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 33.02.02;

Crédits de liquidation : 3.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0127 B;

EPSON 2020;

Intitulé : Epson 2020 - Contribution de la Wallonie au Programme;

Opérateur : Ministère luxembourgeois du Développement durable;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300COP 0001 B;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Projets : Intitulé : Gift-T !;

Opérateur : ULg - SEGEFA;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 90.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 235H B;

Intitulé : Value;

Opérateur : ULg - LEMA;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 41.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 001A B;

Intitulé : Value Added;

Opérateur : ULg - LEMA/EcoGeo;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 64.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 231H B;

Interreg IV A - Grande Région;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : LVermGeo (Rhénanie-Pal.);

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 19.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 B;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : DATer (G.D. Luxembourg);

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 B, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 6.874 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 aux programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euro)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

649.298

39.016

-

- 6.874

649.298

32.142

DO 14 01.01.02

44

50

-

+ 44

44

94

DO 14 51.10.03

0

510

-

+ 342

0

852

DO 15 52.04.02

3.808

8.644

-

+ 6.200

3.808

14.844

DO 16 12.06.02

200

0

-

+ 40

200

40

DO 16 33.02.02

0

13

-

+ 4

0

17

DO 16 41.02.02

211

196

-

+ 244

211

440


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 12 octobre 2015.

P. MAGNETTE C. DI ANTONIO


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Publié le : 2016-02-

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