Arrêté Ministériel du 12 septembre 2000
publié le 08 décembre 2000
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Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027558
pub.
08/12/2000
prom.
12/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


12 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin (Huy)


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu la convention de location signée le 28 décembre 1998 entre la ville de Huy et la Région wallonne pour une période de vingt ans;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 21 mars 2000;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 6 juillet 2000, Arrête : Article unique. Sont constitués en Réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet les 28 ha 48 a 61 ca de terrains appartenant à la ville de Huy figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 12 septembre 2000.

J. HAPPART

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