Arrêté Ministériel du 12 septembre 2006
publié le 18 septembre 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination du président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des Finances

source
service public federal finances
numac
2006003438
pub.
18/09/2006
prom.
12/09/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des Finances


Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 10, § 2;

Vu l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003394 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Vu l' arrêté ministériel du 16 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003396 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil fermer désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section permanente « Fiscalité et Parafiscalité » dudit Conseil, Arrête :

Article 1er.M. Bernard Jurion, est nommé président de la Section permanente « Fiscalité et Parafiscalité » et, en cette qualité, membre du bureau du Conseil.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2006.

Bruxelles, le 12 septembre 2006.

D. REYNDERS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^