Arrêté Ministériel du 12 septembre 2016
publié le 04 novembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique

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service public federal mobilite et transports
numac
2016014320
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04/11/2016
prom.
12/09/2016
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12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique


Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 27 juin 2016 ;

Considérant que le sous-marin allemand U-11 est l'un des premiers sous-marins à avoir sombré en 1914 au commencement de la Première Guerre mondiale ;

Considérant que l'U-11 est le seul sous-marin de cette classe qui se trouve dans nos eaux ; qu'il s'agit d'un site d'épave bien conservé ;

Considérant que tous les occupants de l'U-11 ont péri ; qu'il s'agit par conséquent d'une tombe de guerre qu'il convient de protéger ;

Considérant que l'épave de l'U-11 se trouve dans la mer territoriale belge, à proximité de l'Oostendebank;

Considérant que l'épave de l'U-11 répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête : Article unique. L'épave de l'U11 située à la position 51° 20.550' N et 02° 52.075' E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Philippe DE BACKER


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Publié le : 2016-11-

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