Arrêté Ministériel du 12 septembre 2016
publié le 04 novembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014321
pub.
04/11/2016
prom.
12/09/2016
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12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique


Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 27 juin 2016 ;

Considérant que le 't Vliegent Hart est un navire de la VOC qui a sombré en 1735; considérant que la protection des navires de la VOC est très importante pour les Pays-Bas ;

Considérant qu'une partie de l'épave a déjà été renflouée et est exposée au MuZeeum à Vlissingen ; qu'il faut également protéger le reste de pillages ultérieurs ;

Considérant que 175 occupants ont perdu la vie ; qu'il faut également protéger les tombes de marins, vieilles de 280 ans ;

Considérant que l'épave du 't Vliegent Hart se trouve en mer territoriale belge, au nord du Vlakte van de Raan ;

Considérant que l'épave du 't Vliegent Hart répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête : Article unique. L'épave du 't Vliegent Hart située à la position 51° 29.519'N et 03° 06.873' E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Philippe DE BACKER


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Publié le : 2016-11-

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