12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl AREDB

Le Ministre de l' Agriculture, Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 août 2016 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124;

Considérant la décision du Ministre de l'Agriculture d'octroyer un subside à l'asbl AREDB, Arrête :

Article 1er.Une subvention de mille cinq cent euros (1.500 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2016, est alloué à l'asbl AREDB, 33B, Bonnerue à 6660 Houffalize, afin de les soutenir pour l'organisation du Festival de l'Agriculture de l'AREDB (Association Régionale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail de l'Est Luxembourg).

Ce montant sera versé au compte BE51 2670 3008 4062 (BIC GEBABEBB) de l'asbl AREDB.

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de frais, doivent être présentées le 31 décembre 2016 au plus tard à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Willy BORSUS