13 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques en tant qu'Etablissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, notamment l'article 3, 2° et 4°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, modifié par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, modifié par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007, les mots « M. P. De Winter » sont remplacés par les mots « M. E. Mijten ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 13 août 2007.

D. DONFUT