13 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de vingt membres de la Commission consultative spéciale Concurrence

La Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article IV.38, alinéa 2, remplacé par la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre I^er « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique fermer ;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, l'article 1er ;

Vu la liste double de candidats présentée par le Conseil central de l'Economie à la Ministre de l'Economie et des Consommateurs ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant démission et nomination de dix membres de la Commission de la Concurrence, Arrête :

Article 1er.M. Erik Peetermans est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 2.M. François-Guillaume Eggermont est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de M. Erik Peetermans, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Nathalie Pint est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 4.Mme Laurence Van Meerhaeghe est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Mme Nathalie Pint, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.M. Steven Wittemans est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 6.Mme Godelieve Vandeputte est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de M. Steven Wittemans, dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.Mme Rein De Tremerie est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 8.Mme Vinciane Mortier est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, en remplacement de Mme Rein De Tremerie, dont elle achèvera le mandat.

Art. 9.M. Thomas Van Zwol est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 10.M. Thomas Greuse est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, en remplacement de M. Thomas Van Zwol, dont il achèvera le mandat.

Art. 11.M. Marc De Wilde est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 12.M. William Van Erdeghem est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, en remplacement de M. Marc De Wilde, dont il achèvera le mandat.

Art. 13.M. Joost Vandenbroucke est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 14.M. Simon November est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant des coopératives de consommation, en remplacement de M. Joost Vandenbroucke, dont il achèvera le mandat.

Art. 15.Mme Els Bruggeman est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 16.Mme Laura Marcus est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant des coopératives de consommation, en remplacement de Mme Els Bruggeman, dont elle achèvera le mandat.

Art. 17.M. Jef D'Hollander est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 18.M. Kevin Verbelen est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de M. Jef D'Hollander, dont il achèvera le mandat.

Art. 19.M. Pieter Weyn est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 20.Mme Carole Dembour est nommée membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de M. Pieter Weyn, dont elle achèvera le mandat.

Art. 21.M. Yves Somville est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 22.Mme Valentine Huys est nommée membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de M. Yves Somville, dont elle achèvera le mandat.

Art. 23.Mme Kathleen Dierckx est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 24.M. Steven Wittemans est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Mme Kathleen Dierckx, dont il achèvera le mandat.

Art. 25.M. Lieven Cloots est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 26.M. Philippe Van Walleghem est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant des classes moyennes, en remplacement de M. Lieven Cloots, dont il achèvera le mandat.

Art. 27.M. Luc Hamelinck est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 28.M. Jan Coolbrandt est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, en remplacement de M. Luc Hamelinck, dont il achèvera le mandat.

Art. 29.Mme Patricia De Marchi est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 30.M. Jean-François Lambillon est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, en remplacement de Mme Patricia De Marchi, dont il achèvera le mandat.

Art. 31.Mme Aline Van den Broeck est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 32.Mme Julie Frère est nommée membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant des coopératives de consommation, en remplacement de Mme Aline Van den Broeck, dont elle achèvera le mandat.

Art. 33.M. Yves Evenepoel est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 34.M. Jean-Philippe Ducart est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant des coopératives de consommation, en remplacement de M. Yves Evenepoel, dont il achèvera le mandat.

Art. 35.M. Erwin De Deyn est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 36.M. Jan Piet Bauwens est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de M. Erwin De Deyn, dont il achèvera le mandat.

Art. 37.M. Mehdi Koocheki est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 38.M. Lars Vande Keybus est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de M. Mehdi Koocheki, dont il achèvera le mandat.

Art. 39.Mme Valérie Jadoul est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 40.Mme Caroline Verdoot est nommée membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Mme Valérie Jadoul, dont elle achèvera le mandat.

Art. 41.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 août 2020.

N. MUYLLE