MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »

Liège

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Médical »

Liège

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »

Liège

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »

Liège

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Liège

Type court

Economique

Section « Gestion hôtelière »

Liège

Type court

Economique

Section « Relations publiques »

Liège

Type court

Economique

Section « Sciences administratives et gestion publique »

Liège

Type court

Economique

Spécialisation « Administration des maisons de repos »

Liège

Type court

Paramédicale

Section « Logopédie »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie

familiale et sociale »

Liège

Type court

Technique

Section « Automobile » - Option « Expertise automobile »

Liège

Type court

Technique

Section « Automobile » - Option « Mécatronique »

Liège

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »

Liège

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Environnement »

Liège

Type court

Technique

Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »

Liège

Type court

Technique

Section « Energies alternatives et renouvelables »

Liège (1)

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de

l'informatique »

Liège

Type court

Technique

Section « Techniques graphiques » - Finalité « Techniques de l'édition

»

Liège

Type long

Traduction et interprétation

Section « Traduction » 1er cycle

Liège (2)

Type long

Traduction et interprétation

Section « Traduction » 2e cycle

Liège2

Type long

Traduction et interprétation

Section « Interprétation » 2e cycle

Liège2

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec l'Université de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»