Arrêté Ministériel du 13 décembre 2012
publié le 19 juillet 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029434
pub.
19/07/2013
prom.
13/12/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, les articles 13, 14 et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, modifié par l' arrêté ministériel du 25 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 23/05/2012 numac 2012029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artist fermer, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Présidente et de Présidente suppléante de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française : 1. M.Michel Albert, Directeur général adjoint du Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur; 2. Mme Daphné Parée, Directrice f.f. à la Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur artistique.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaire suppléante : 1. M.Paul Bouché, Professeur à l'Institut Saint-Louis de Waremme, chargé de mission; 2. Mme Olivia Bodart, Attachée au Service général de la Réglementation et de la Recherche scientifique.

Art. 3.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1° Membres effectifs : - Mme Françoise Delattre, Professeur à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale d'Uccle; - M. Jean-Louis Tilleuil, Professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai; 2° Membres suppléants : - Mme Isabelle Piette, Assistante à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons; - M. Thierry Fauvaux, Assistant à la Faculté de Traduction et d'interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons.

Art. 4.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1° Membres effectifs : - M.Pierre Collin, Professeur à l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc à Liège; - Mme Bernadette Bouteiller, Professeur à l'Institut de la Sainte-Famille à Mons; 2° Membres suppléants : - Mme Dominique Moreau, Professeur à l'Institut Saint-Luc à Ramegnies-Chin; - Mme Virginie Fosseprez, Professeur à l'Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle à Bruxelles.

Art. 5.Les présidents et les membres sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, modifié par l' arrêté ministériel du 25 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 23/05/2012 numac 2012029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artist fermer, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.Cl. MARCOURT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^