publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl SOS Viol, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010718
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl SOS Viol, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl SOS Viol, sise rue Coenraets 23, à 1060 Bruxelles, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl SOS Viol est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, - aide psychologique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.