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Arrêté Ministériel du 13 décembre 2017
publié le 20 février 2018

Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de Forest, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010744
pub.
20/02/2018
prom.
13/12/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de Forest, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables


Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, le SEMJA de l'administration communale de Forest, sis rue du Curé 2, à 1190 Forest est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.

Le SEMJA de l'administration communale de Forest est agréé pour exercer la mission suivante : - Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.

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