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Arrêté Ministériel du 13 décembre 2017
publié le 20 février 2018

Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010748
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20/02/2018
prom.
13/12/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables


Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, la Commune de Molenbeek-Saint-Jean sise rue du Comte de Flandre 20, à 1080 Bruxelles est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.

La Commune de Molenbeek-Saint-Jean est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, - accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.

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