Arrêté Ministériel du 13 décembre 2017
publié le 20 février 2018
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Arrêté ministériel portant agrément de la ville d'Hannut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010757
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20/02/2018
prom.
13/12/2017
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Numac : 2018010757

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de la ville d'Hannut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables


Par arrêté ministériel 13 décembre 2017, la Ville d'Hannut, sise rue de Landen 23, à 4280 Hannut, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.

L'organisme est agréé pour exercer la mission suivante : - Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.


debut


Publié le : 2018-02-

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