SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

13 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix"

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix";

Considérant la proposition du 13 septembre 2019 du Collège des Producteurs;

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq »;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq » compétent en matière de conservation de la nature;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer un des deux membres effectifs du comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq » représentant le Collège des producteurs, Arrête : Article unique. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix", modifié par l'arrêté ministériel du 15 février 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M.René Chevalier, Attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président effectif; »; 2° le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° M.Patrick Malingreau, Assistant principal au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature; »; 3° le 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° M.Yves-Marie Desbruyeres, est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs; »; 4° le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° M.Vincent Godeaux, Premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président suppléant; ».

Namur, le 13 décembre 2019.

C. TELLIER