SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

13 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz"

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz";

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Péruwelz";

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Péruwelz" compétent en matière de conservation de la nature, Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz", modifié par l'arrêté ministériel du 15 février 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M.René Chevalier, Attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président effectif; »; 2° le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Mme Lorraine Votquenne, Assistante au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommée membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;»; 3° le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° M.Vincent Godeaux, Premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président suppléant; ».

Namur, le 13 décembre 2019.

C. TELLIER