Arrêté Ministériel du 13 février 2004
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2004021027
pub.
09/03/2004
prom.
13/02/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

13 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (F) du 24 décembre 2002;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 10 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021070 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021071 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration fermer fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique approuvées lors de sa réunion du 14 octobre 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 janvier 2004, Arrête :

Article 1er.Les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies, sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Art. 2.Les réductions tarifaires sont précisées dans l'annexe B.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge

Art. 4.L' arrêté ministériel du 10 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021070 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021071 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration fermer fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies est abrogé.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2004.

Mme F. MOERMAN

ANNEXE A Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE B Sauf quand il faut faire appel à des tiers, l'I.R.P.A. offre des réductions suivantes sur la reproduction des photographies : 50 % pour le personnel et stagiaires de l'I.R.P.A. et pour les étudiants faisant un mémoire ou une thèse; 25 % pour les musées (propriétaires), les bénéficiaires d'accords culturels et pour les auteurs des oeuvres.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 2004.

Mme F. MOERMAN

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