Arrêté Ministériel du 13 janvier 1999
publié le 03 mars 1999
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016016
pub.
03/03/1999
prom.
13/01/1999
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, chapitre VI, section 1re, modifiée par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, chapitre VII, section 2;

Vu la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par la loi du 24 décembre 1993 créant des fonds budgétaires et par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, chapitre VII, section 3;

Vu l' arrêté royal du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières fermer relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, notamment les articles 3 à 6, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières : 1° M.V. Thomas, directeur général de l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG 4). 2° M.R. Piscaglia, directeur général de l'Administration de la Recherche et du Développement (DG 6). 3° M.G. Houins, conseiller général de l'Inspection générale des Matières premières et Produits transformés (DG 4). 4° M.A. Vandersanden, ingénieur-directeur du Service Qualité des Matières premières et Analyses (DG 4). 5° M.F. Vancorenland, ingénieur-directeur du Service Interventions et Aides UE (DG 4). 6° Mme A.De Meester, ingénieur au Service Qualité des Matières premières et Analyses (DG 4). 7° M.M. De Baeremaeker, conseiller général à l'Inspection générale du Développement (DG 6). 8° M.R. Van Havere, inspecteur-sanitaire-directeur, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. 9° Mme M.Van den Brande, conseiller-adjoint de l'environnement, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. 10° M.F. Schenk, conseiller général des Finances, délégué par le Ministre du Budget. 11° M.Y. Dejaegher, représentant l'asbl APFACA. 12° Mme S.Dekeukelier, représentante de l'asbl FRANA. 13° Mme.L. Ancion, représentante de l'asbl SYNAGRA. 14° Mme.G. Detiège, représentante de l'asbl PHYTOPHAR. 15° M.K. Defloor, représentant de l'asbl PHYTOPHAR. 16° M.H. Decraecke, représentant de l'asbl PHYTOPHAR. 17° Mme.K. Gabriël, représentante de l'asbl FEDICHEM.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres visés par l'article 1er, 4 à 17 du présent arrêté, respectivement : 1° Mme H.Vanhaecke, ingénieur à l'Inspection générale des Matières premières et Produits transformés (DG 4). 2° M.L. Meskens, ingénieur au Service Interventions et Aides UE (DG 4). 3° M.H. Fontier, ingénieur au Service Qualité des Matières premières et Analyses (DG 4). 4° Mme A.Demeyere, ingénieur à l'Inspection générale du Développement (DG 6). 5° Mme C.Vinkx, inspecteur sanitaire, au Ministère des Affaires sociales de la Santé publique et de l'Environnement. 6° M.R. Huysman, inspecteur de l'environnement, délégué par le Ministre de la Santé publique et des Pensions. 7° M.L. Waterschoot, directeur, délégué par le Ministre du Budget. 8° M.H. Vandeputte, représentant de l'asbl APFACA. 9° Mme H.Van Dijck, représentante de l'asbl FRANA. 10° M.J. Bosmans, représentant de l'asbl SYNAGRA. 11° M.D. Lepiece, représentant de l'asbl PHYTOPHAR. 12° Mme.H. Van Dijck, représentante de l'asbl PHYTOPHAR. 13° M.C. Versmissen, représentant de l'asbl PHYTOPHAR. 14° M.F. Gersdorff, représentant de l'asbl FEDICHEM.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 janvier 1999.

K. PINXTEN

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