Arrêté Ministériel du 13 janvier 2000
publié le 11 février 2000
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024131
pub.
11/02/2000
prom.
13/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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13 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, comme modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer;

Vu l' arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions fermer relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 49, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité comme prévu à l'article 49 de l' arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions fermer relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : M. Bernier, M., Bruxelles.

M. Bossuyt, X., Mechelen.

M. Chapelle, J.P., Angleur.

M. Chatelain, B., Mont-Godinne.

M. Claeys, G., De Pinte.

M. Criel, A., Brugge.

M. De Beenhouwer, H., Lennik.

M. De Mol, P., Tilff.

Mme Dediste, A., Bruxelles.

M. Delanghe, J., Aalst.

M. Demanet, C., Asse.

M. Duchateau, J. Soignies.

M. Goossens, W., Herent.

M. Gorus, F., Elewijt.

M. Goubau, P., Heverlee.

Mme Jochmans, K. Vilvoorde.

Mme Lambermont, M., Waterloo.

M. Lontie, M., Bruxelles.

M. Luyasu, V., Genval.

Mme Luyckx, F., Beaufays.

M. Magerman, K., Geetbets.

Mme Martin, M., Hove.

M. Mertens, G.,Willebroek.

M. Muylle, L. Antwerpen.

Mme Naessens, A., Groot-Bijgaarden.

M. Neels, H., Antwerpen.

M. Scheiff, J.M., Tourinnes-la-Grosse.

M. Smitz, J., Wemmel.

Mme Steenssens, L., Bornem.

M. Surmont, I., Oostkamp.

Mme Thienpont, L., Horebeke.

Mme Thull, D., Huccorgne.

M. Tomasi, J.P., Kraainem.

Mme Van Campenhout, C., Kontich.

M. Van der Planken, M., Boechout.

M. Vervoort, T., Lier.

M. Wallemacq, P., Bruxelles.

M. Zissis, G., Chaumont-Gistoux.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 18 décembre 1999.

Bruxelles, le 13 janvier 2000.

Mme M. AELVOET

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