publié le 04 février 2004
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Addendum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015011
- pub.
- 04/02/2004
- prom.
- 13/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - Addendum
Lijst van dagelijkse forfaitaire vergoedingen en maximum richtprijzen voor hotels Liste des indemnités forfaitaires journalières par pays et des indemnités maximales de logement Pour la consultation du tableau, voir image Deze lijst is van toepassing vanaf 1 februari 2004 Cette liste est d'application à partir du 1er février 2004