Arrêté Ministériel du 13 janvier 2011
publié le 16 février 2011

Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2011027018
pub.
16/02/2011
prom.
13/01/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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13 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009205884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants fermer relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 13 janvier 2011.

J.-M. NOLLET

Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 11

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-00583

Idriss

ROMAIN

Rue Jules Destrée

57

6043

Ransart

Belgique

CERTIF-P2-00584

Jean-Michel

REGHEM

Rue du Lustre

8

7133

Buvrinnes

Belgique

CERTIF-P2-00585

Aurélie

DRAGUET

Rue du Lustre

8

7133

Buvrinnes

Belgique

CERTIF-P2-00586

Corinne

DELBECQ

Rue Deflière

33

7912

Saint-Sauveur

Belgique

CERTIF-P2-00587

Jean-Paul

SERVAIS

Chaussée de Roeulx

322

7000

Mons

Belgique

CERTIF-P2-00588

Cathy

SLOT

Rue Mont Saint-Pont

149

1

1440

Braine-le-Château

Belgique

CERTIF-P2-00589

Claude

DELMOTTE

Rue Paul Gobert

43

7332

Sirault

Belgique

CERTIF-P2-00590

Benoît

VERTESSEN

Rue du Tirogne

74

4460

Grâce-Hollogne

Belgique

CERTIF-P2-00591

Marie-Dominique

THIEFFRY

Rue Lorette

1

6230

Thiméon

Belgique

CERTIF-P2-00592

Christian

BAYET

Boulevard Auguste Reyers

156

1030

Bruxelles

Belgique

CERTIF-P2-00593

Emmanuel

DELHEZ

Rue Paul d'Andrimont

57

4630

Soumagne

Belgique

CERTIF-P2-00594

Sébastien

LAMBERT

Rue Goduts

5

7120

Fauroeulx

Belgique

CERTIF-P2-00595

Salvatore

LO MONACO

Rue de la Trouille

13

7000

Mons

Belgique

CERTIF-P2-00596

Christine

HOCQUET

Rue Augustin Berger

83

7160

Piéton

Belgique

CERTIF-P2-00597

Véronique

ANDRE

Rue du Delta

137

7000

Mons

Belgique

CERTIF-P2-00598

Charlotte

MULLEMAN

Rue de la Fontaine Bleue

113

7700

Mouscron

Belgique

CERTIF-P2-00599

Pol

PRUIMBOOM

Clos Saint-Feuillien

1A

7070

Le Roeulx

Belgique

CERTIF-P2-00600

Sandra

NOCERA

Rue des Gaillettes

36

4651

Battice

Belgique

CERTIF-P2-00601

Jean-Claude

CORNIL

Rue de la Gare

11

6560

Erquelinnes

Belgique

CERTIF-P2-00602

Seni

ERSOZ

Courte-Voie

1B

67

7330

Saint-Ghislain

Belgique

CERTIF-P2-00603

Chantal

DIGNEFFE

Rue Jehoster

145

4910

Theux

Belgique

CERTIF-P2-00604

André

MATTON

Avenue Hoche

14

1180

Bruxelles

Belgique

CERTIF-P2-00605

Aldo

DI BELLA

Rue Basse

10

7170

Bois-d'Haine

Belgique

CERTIF-P2-00606

Serge

BRIGHENTI-SIMONE

Rue du Pachis Wiaux

23

6200

Châtelet

Belgique

CERTIF-P2-00607

Clotilde

FALLY

Rue du Fayt

2

B

7350

Montroeul-sur- Haine

Belgique

CERTIF-P2-00608

Maxime

BELIEN

Rue Calvaire

3

B

6540

Lobbes

Belgique

CERTIF-P2-00609

Pascal

DESTRAIS

Rue Château d'Eau

132

6150

Anderlues

Belgique

CERTIF-P2-00610

François

PLATEVOET

Rue Léon Polart

6

A

7070

Mignault

Belgique

CERTIF-P2-00611

Olivier

COPMANS

Rue Bruxelles

9

6142

Leernes

Belgique

CERTIF-P2-00612

Laurence

PIRMEZ

Rue de Bironfosse

42

5630

Soumoy

Belgique

CERTIF-P2-00613

Etienne

DEVAUX

Rue d'Harmignies

12

7032

Spiennes

Belgique

CERTIF-P2-00614

Amélie

COMPERE

Rue de Beaulieu

17

7021

Havré

Belgique

CERTIF-P2-00615

Philippe

SIMAZ

Rue de Falisolle

45

5060

Auvelais

Belgique

CERTIF-P1-00616

Henri

PALMEN

Rue Marcel de Brogniez

2

6

4690

Bassenge

Belgique

CERTIF-P1-00617

Catherine

KUPPENS

Gülcherstrasse

21

4700

Eupen

Belgique

CERTIF-P1-00618

Nancy

MAHAUX

Rue du Calvaire

14

5300

Andenne

Belgique

CERTIF-P1-00619

François

MARCHAL

Rue Jean Derricks

21

4690

Bassenge

Belgique

CERTIF-P1-00620

Bernard

TORDEUR

Rue Natalis

12

4020

Liège

Belgique

CERTIF-P1-00621

Laurent

EIGENSTETTER

Rue de Plainevaux

185

13

4100

Seraing

Belgique

CERTIF-P1-00622

Alain

STEFFENS

Rue des Aubépines

2

4960

Malmedy

Belgique

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