13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 2015, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mars 2015;

Vu les désignations proposées par les présidents de comités de direction des services publics fédéraux et des présidents des services publics fédéraux de programmation réunis en collège le 5 janvier 2016 ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de président, Mme Laura Szabo, directrice au Service public fédéral Intérieur;2° En qualité de président suppléant, Jean-Marc Delporte, président du Comité de direction du SPF Economie;3° En qualité de membres effectifs : - M.Christian Barthelemy, conseiller au SPF Personnel et Organisation, et, - M. Marc Dizier, directeur général au SPF Justice; 4° En qualité de membres suppléants : - Mme Pascale Cadiat, directrice au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, et, - M.Philippe Mortier, directeur général au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de la Commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Gustave Nijs; - pour la CSC - Services publics, Mme Geneviève Louyest; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Michel Schleypen; 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, Mme Rachel Pendville; - pour la CSC - Services publics, Mme Anne Bauwens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Mireille Alvarez-Gonzales.

Art. 2.Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de président, Ben Smeets, directeur au SPF Personnel et Organisation;2° En qualité de président suppléant, Mme Ann Van der Beken, conseiller au SPF Intérieur;3° En qualité de membres effectifs : - Mme Monique Peeters, conseiller général au Service public fédéral Finances, et, - Mme Hilde Guffens, conseiller général au SPF Justice;4° En qualité de membres suppléants : - Mme Carine Van de Woestijne, conseiller général au SPF Finances et, - M.Paul Rietjens, directeur général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement.

Sont reconnus pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Walter Van Wanghe; - pour la CSC - Services publics, M. Lucas Somers; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Marie-Rose Schiemsky; 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Luc Martony; - pour la CSC - Services publics, M. Rob Renier; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Jan Kerkhofs.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mars 2015, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 13 janvier 2016.

S. VANDEPUT