13 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ;

Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ;

Vu la loi du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 fermer portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ;

Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;

Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 ;

Vu la loi du 31 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015116 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2019, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 15 juillet 2019 ;

Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale »; que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ;

Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ;

Que, pour l'année 2019, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 1,6 % (de 2017 à 2018) et de 1,5 % (de 2018 à 2019 ) aux montants de la dotation fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2017 ; que les montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe de l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2019 ;

Considérant que l'indice santé de décembre 2019 est à présent connu ; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ;

Que l'indice santé de décembre 2017 s'élevait à 145,85 points (base 1996) (MB 29 décembre 2017) tandis que celui de décembre 2018 était de 149,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2018) pour 150,01 points (base 1996) en décembre 2019 (MB 31 décembre 2019) ;que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 2,17 % entre décembre 2017 et décembre 2018 et à 0,67 % entre décembre 2018 et décembre 2019 ;

Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2019 est donc supérieur à son montant définitif ;

Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'élève à 710.926.867,54 EUR ;

Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'élève à 712.776.056,04 EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2019 s'élève, en d'autres termes, à - 1.849.188,50 EUR ;

Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2019 des avances mensuelles à concurrence de 98 % des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de subvention fédérale de base 2018, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2019 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2020 ;

Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2019 doit être pris en compte à cet égard ;

Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2019 est de 682.690.556,04 EUR ; que la différence entre le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2019 et les avances payées s'élève dès lors à 30.085.500,00 EUR ; que ce solde est supérieur au montant de la correction de l'indexation ;

Qu'en d'autres termes, après retenue du montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2019, un montant correspondant à la différence entre le montant définitif de la dotation fédérale de base 2019 et les avances payées en 2019, est encore dû aux zones de police, à savoir 28.236.311,50 EUR ;

Considérant que les crédits pour pouvoir payer ce solde ont été prévus au budget de 2019 ; que le montant sera payé aux communes et aux zones de police pluricommunales dans le courant du mois de janvier 2020, Arrête :

Article 1er.Les montants définitifs de la dotation fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2019, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Le montant de la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 est déduit du solde du montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 et des avances payées en 2019 sur cette dotation.

Le montant résiduel sera payé, selon le cas, à la commune ou à la zone pluricommunale, comme précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2019, programme 90.1.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 13 janvier 2020.

P. DE CREM

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019

Politiezone - Zone de police

GERAAMD bedrag voor 2019

Indexatie 2019

DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2019

Montant PREVISIONNEL pour 2019

Indexation 2019

MONTANT DEFINITIF pour 2019

5267

Genappe/Nivelles

2.906.898,14

-7.660,32

2.899.237,82

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.216.821,82

-5.841,82

2.210.980,00

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.836.759,23

-4.840,27

1.831.918,96

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-La-Ville/Walhain

1.543.664,36

-4.067,89

1.539.596,47

5271

Wavre

2.041.472,33

-5.379,73

2.036.092,60

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.389.273,42

-3.661,04

1.385.612,38

5273

Braine-l'Alleud

1.543.945,00

-4.068,64

1.539.876,36

5274

Waterloo

1.537.713,37

-4.052,21

1.533.661,16

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.572.577,70

-4.144,09

1.568.433,61

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

2.078.581,44

-5.477,52

2.073.103,92

5277

Liège

24.820.978,06

-65.408,77

24.755.569,29

5278

Neupré/Seraing

4.804.046,04

-12.659,73

4.791.386,31

5279

Herstal

2.229.479,75

-5.875,17

2.223.604,58

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.915.251,01

-5.047,11

1.910.203,90

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

3.387.963,38

-8.928,03

3.379.035,35

5282

Flémalle

1.472.522,57

-3.880,43

1.468.642,14

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

3.214.783,39

-8.471,67

3.206.311,72

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.762.939,73

-7.280,96

2.755.658,77

5285

Awans/Grâce-Hollogne

2.136.581,99

-5.630,36

2.130.951,63

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

1.845.454,91

-4.863,18

1.840.591,73

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.369.697,81

-6.244,68

2.363.453,13

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.534.402,64

-9.313,93

3.525.088,71

5289

Dison/Pepinster/Verviers

5.242.227,22

-13.814,43

5.228.412,79

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

2.689.056,82

-7.086,26

2.681.970,56

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/ Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.904.790,69

-7.654,77

2.897.135,92

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.714.898,54

-9.789,57

3.705.108,97

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

1.674.841,23

-4.413,58

1.670.427,65

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/ Villers-Le-Bouillet/Wanze

2.708.866,79

-7.138,46

2.701.728,33

5295

Huy

1.672.470,19

-4.407,32

1.668.062,87

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

3.050.984,71

-8.040,02

3.042.944,69

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.794.291,98

-9.998,80

3.784.293,18

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.919.931,89

-5.059,44

1.914.872,45

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

3.434.076,32

-9.049,55

3.425.026,77

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/ La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

7.253.098,91

-19.113,52

7.233.985,39

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

5.713.816,82

-15.057,17

5.698.759,65

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin

4.340.180,31

-11.437,34

4.328.742,97

5303

Namur

7.961.968,67

-20.981,54

7.940.987,13

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.908.955,64

-5.030,52

1.903.925,12

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

3.052.702,37

-8.044,55

3.044.657,82

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

2.375.045,30

-6.258,77

2.368.786,53

5307

Sambreville/Sombreffe

1.849.548,86

-4.873,97

1.844.674,89

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

848.231,25

-2.235,28

845.995,97

5309

Florennes/Walcourt

1.859.358,34

-4.899,82

1.854.458,52

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

1.952.733,64

-5.145,89

1.947.587,75

5311

Couvin/Viroinval

1.992.867,01

-5.251,65

1.987.615,36

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

4.063.688,66

-10.708,72

4.052.979,94

5313

Houyet/Rochefort

1.718.222,22

-4.527,89

1.713.694,33

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.653.201,56

-6.991,77

2.646.209,79

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

2.107.148,85

-5.552,81

2.101.596,04

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

6.517.883,25

-17.176,06

6.500.707,19

5317

Mouscron

3.408.861,41

-8.983,10

3.399.878,31

5318

Comines-Warneton

1.765.508,48

-4.652,51

1.760.855,97

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

2.075.806,64

-5.470,21

2.070.336,43

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.598.864,36

-4.213,36

1.594.651,00

5321

Bernissart/Péruwelz

2.443.292,42

-6.438,61

2.436.853,81

5322

Ath

1.682.952,37

-4.434,96

1.678.517,41

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

2.488.000,17

-6.556,44

2.481.443,73

5324

Mons/Quévy

8.668.230,71

-22.842,70

8.645.388,01

5325

La Louvière

5.244.466,96

-13.820,33

5.230.646,63

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.488.735,04

-6.558,37

2.482.176,67

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

6.301.276,14

-16.605,25

6.284.670,89

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

4.157.818,05

-10.956,77

4.146.861,28

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.487.730,07

-6.555,72

2.481.174,35

5330

Charleroi

19.799.300,51

-52.175,53

19.747.124,98

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

3.230.720,99

-8.513,67

3.222.207,32

5332

Anderlues/Binche

2.543.433,26

-6.702,51

2.536.730,75

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

2.004.330,43

-5.281,86

1.999.048,57

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

2.532.794,86

-6.674,47

2.526.120,39

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

3.333.571,28

-8.784,70

3.324.786,58

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.804.757,31

-7.391,16

2.797.366,15

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.471.532,92

-6.513,03

2.465.019,89

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

2.548.545,23

-6.715,98

2.541.829,25

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

52.290.090,61

-125.631,68

52.164.458,93

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/ Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean

13.764.755,68

-32.786,48

13.731.969,20

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

17.660.256,38

-41.949,98

17.618.306,40

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

10.199.320,19

-24.330,19

10.174.990,00

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

10.736.527,12

-25.757,90

10.710.769,22

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

16.387.459,99

-39.372,71

16.348.087,28

5345

Antwerpen

45.358.764,26

-119.530,37

45.239.233,89

5346

Zwijndrecht

828.201,29

-2.182,49

826.018,80

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.557.405,46

-6.739,33

2.550.666,13

5348

Kapellen/Stabroek

1.524.748,95

-4.018,05

1.520.730,90

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.618.374,87

-6.900,00

2.611.474,87

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

2.112.335,88

-5.566,48

2.106.769,40

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

3.243.014,51

-8.546,06

3.234.468,45

5352

Brasschaat

1.660.871,69

-4.376,77

1.656.494,92

5353

Schoten

1.473.002,96

-3.881,69

1.469.121,27

5354

Ranst/Zandhoven

1.103.939,76

-2.909,13

1.101.030,63

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.938.973,85

-7.744,84

2.931.229,01

5356

Bornem/Puurs-Sint-Amands

1.639.633,50

-4.320,79

1.635.312,71

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.455.145,68

-6.469,85

2.448.675,83

5360

Lier

1.934.282,04

-5.097,26

1.929.184,78

5361

Berlaar/Nijlen

1.312.819,44

-3.459,57

1.309.359,87

5362

Heist-op-den-Berg

1.681.422,00

-4.430,92

1.676.991,08

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.846.330,83

-4.865,49

1.841.465,34

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

5.277.855,97

-13.908,32

5.263.947,65

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

1.981.220,60

-5.220,95

1.975.999,65

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

3.169.384,63

-8.352,03

3.161.032,60

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.762.076,68

-4.643,46

1.757.433,22

5368

Balen/Dessel/Mol

2.887.689,06

-7.609,70

2.880.079,36

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

2.723.087,71

-7.175,94

2.715.911,77

5371

Lommel

1.546.492,40

-4.075,35

1.542.417,05

5372

Hamont-Achel/Pelt

1.900.018,84

-5.006,97

1.895.011,87

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.794.226,95

-7.363,40

2.786.863,55

5375

Heusden-Zolder

1.354.963,52

-3.570,63

1.351.392,89

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.668.143,08

-7.031,15

2.661.111,93

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.591.961,85

-9.465,62

3.582.496,23

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.362.839,91

-6.226,61

2.356.613,30

5380

Herstappe/Tongeren

1.818.164,33

-4.791,26

1.813.373,07

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

3.227.553,66

-8.505,32

3.219.048,34

5382

Voeren

815.422,00

-2.148,82

813.273,18

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.226.012,14

-5.866,04

2.220.146,10

5388

Leuven

6.820.464,99

-17.973,43

6.802.491,56

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.708.507,91

-4.502,30

1.704.005,61

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.289.966,20

-3.399,34

1.286.566,86

5393

Herent/Kortenberg

1.197.718,09

-3.156,26

1.194.561,83

5394

Aarschot

1.421.487,06

-3.745,93

1.417.741,13

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.114.830,88

-2.937,82

1.111.893,06

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.330.315,77

-6.140,90

2.324.174,87

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.089.319,00

-2.870,59

1.086.448,41

5400

Zaventem

1.815.628,19

-4.784,58

1.810.843,61

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.104.058,10

-2.909,44

1.101.148,66

5402

Hoeilaart/Overijse

1.363.444,88

-3.592,98

1.359.851,90

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.195.697,85

-3.150,93

1.192.546,92

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.575.351,51

-4.151,40

1.571.200,11

5406

Dilbeek

1.676.288,15

-4.417,39

1.671.870,76

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.874.455,58

-4.939,61

1.869.515,97

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

3.006.464,55

-7.922,69

2.998.541,86

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.460.329,14

-3.848,29

1.456.480,85

5410

Grimbergen

1.503.752,14

-3.962,72

1.499.789,42

5411

Machelen/Vilvoorde

2.744.287,53

-7.231,81

2.737.055,72

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.519.643,18

-4.004,60

1.515.638,58

5415

Gent

21.071.772,60

-55.528,78

21.016.243,82

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.895.723,73

-7.630,87

2.888.092,86

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.596.430,52

-6.842,17

2.589.588,35

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.375.520,79

-6.260,02

2.369.260,77

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.440.591,38

-3.796,27

1.436.795,11

5421

Assenede/Evergem

1.950.296,57

-5.139,46

1.945.157,11

5423

Aalter

1.298.903,01

-3.422,90

1.295.480,11

5424

Maldegem

1.493.559,26

-3.935,86

1.489.623,40

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

3.002.359,58

-7.911,89

2.994.447,69

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.703.188,54

-4.488,28

1.698.700,26

5427

Ronse

1.665.432,63

-4.388,78

1.661.043,85

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.790.586,98

-4.718,59

1.785.868,39

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.540.017,66

-6.693,51

2.533.324,15

5432

Sint-Niklaas

4.151.978,11

-10.941,38

4.141.036,73

5433

Kruibeke/Temse

2.233.327,30

-5.885,31

2.227.441,99

5434

Lokeren

2.085.917,22

-5.496,85

2.080.420,37

5435

Hamme/Waasmunster

1.314.161,93

-3.463,10

1.310.698,83

5436

Berlare/Zele

1.887.703,22

-4.974,51

1.882.728,71

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.233.740,09

-3.251,18

1.230.488,91

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

2.125.481,55

-5.601,11

2.119.880,44

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.642.399,90

-4.328,08

1.638.071,82

5440

Aalst

4.831.704,75

-12.732,61

4.818.972,14

5441

Erpe-Mere/Lede

1.879.519,25

-4.952,95

1.874.566,30

5442

Ninove

1.857.678,53

-4.895,39

1.852.783,14

5443

Dendermonde

2.645.669,99

-6.971,92

2.638.698,07

5444

Brugge

8.634.510,41

-22.753,84

8.611.756,57

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.698.393,55

-4.475,64

1.693.917,91

5446

Damme/Knokke-Heist

3.079.964,18

-8.116,39

3.071.847,79

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

3.194.709,35

-8.418,77

3.186.290,58

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

3.480.378,66

-9.171,57

3.471.207,09

5449

Oostende

5.597.008,60

-14.749,35

5.582.259,25

5450

Bredene/De Haan

1.623.486,38

-4.278,25

1.619.208,13

5451

Middelkerke

1.313.441,57

-3.461,21

1.309.980,36

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

3.381.503,65

-8.911,01

3.372.592,64

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

4.361.980,10

-11.494,78

4.350.485,32

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

1.860.846,43

-4.903,74

1.855.942,69

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

3.277.820,10

-8.637,78

3.269.182,32

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

5.537.121,08

-14.591,54

5.522.529,54

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

3.491.891,64

-9.201,91

3.482.689,73

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.408.645,70

-3.712,10

1.404.933,60

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.858.812,53

-4.898,38

1.853.914,15

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

3.019.535,01

-7.957,14

3.011.577,87

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

3.185.839,18

-8.395,40

3.177.443,78

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

7.916.490,23

-20.861,71

7.895.628,52

5853

Lanaken/Maasmechelen

3.478.076,67

-9.165,51

3.468.911,16

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

4.049.288,16

-10.670,77

4.038.617,39

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

4.527.856,29

-11.931,91

4.515.924,38

5906

Mechelen/Willebroek

6.017.654,87

-15.857,84

6.001.797,03

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

7.530.165,89

-19.843,65

7.510.322,24

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

1.927.765,72

-5.080,09

1.922.685,63

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

8.450.829,29

-22.269,80

8.428.559,49

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

4.025.942,36

-10.609,24

4.015.333,12

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

3.668.206,64

-9.666,54

3.658.540,10

TOTAL - TOTAAL

712.776.056,04 EUR

-1.849.188,50 EUR

710.926.867,54 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019.

P. DE CREM

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019

Politiezone - Zone de police

SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2019

SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2019

5267

Genappe/Nivelles

115.167,74

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

87.827,80

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

72.770,20

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-La-Ville/Walhain

61.158,07

5271

Wavre

80.880,64

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

55.041,34

5273

Braine-l'Alleud

61.169,28

5274

Waterloo

60.922,40

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

62.303,65

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

82.350,84

5277

Liège

983.377,17

5278

Neupré/Seraing

190.330,47

5279

Herstal

88.329,26

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

75.879,94

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

134.227,07

5282

Flémalle

58.339,50

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

127.365,88

5284

Ans/Saint-Nicolas

109.464,37

5285

Awans/Grâce-Hollogne

84.648,75

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

73.114,73

5287

Jalhay/Spa/Theux

93.884,61

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt

140.028,75

5289

Dison/Pepinster/Verviers

207.690,67

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

106.537,16

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/ Sankt Vith (Saint-Vith)

115.084,24

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

147.179,77

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

66.355,13

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

107.321,97

5295

Huy

66.261,23

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

120.876,29

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

150.325,26

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

76.065,41

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

136.053,93

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

287.359,03

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/ Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

226.374,45

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin

171.952,69

5303

Namur

315.443,61

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

75.630,56

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

120.944,34

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

94.096,41

5307

Sambreville/Sombreffe

73.276,89

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

33.605,93

5309

Florennes/Walcourt

73.665,48

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

77.364,95

5311

Couvin/Viroinval

78.955,00

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

160.998,46

5313

Houyet/Rochefort

68.073,85

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

105.116,67

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

83.482,72

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

258.230,63

5317

Mouscron

135.054,99

5318

Comines-Warneton

69.947,25

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

82.240,99

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

63.345,04

5321

Bernissart/Péruwelz

96.800,29

5322

Ath

66.676,57

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

98.571,57

5324

Mons/Quévy

343.424,77

5325

La Louvière

207.779,39

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

98.600,71

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

249.648,89

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

164.727,76

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

98.560,91

5330

Charleroi

784.424,38

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

127.997,24

5332

Anderlues/Binche

100.767,71

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

79.409,17

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

100.346,31

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

132.072,10

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

111.121,03

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

97.919,09

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

100.970,33

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

2.070.412,13

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

544.982,36

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

699.203,40

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

403.821,28

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

425.106,02

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

648.857,12

5345

Antwerpen

1.797.059,37

5346

Zwijndrecht

32.812,32

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

101.321,29

5348

Kapellen/Stabroek

60.408,66

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

103.736,83

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

83.688,20

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

128.484,33

5352

Brasschaat

65.801,68

5353

Schoten

58.358,55

5354

Ranst/Zandhoven

43.736,79

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

116.438,57

5356

Bornem/Puurs-Sint-Amands

64.960,31

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

97.269,95

5360

Lier

76.633,90

5361

Berlaar/Nijlen

52.012,35

5362

Heist-op-den-Berg

66.615,92

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

73.149,42

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

209.102,21

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

78.493,53

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

125.567,20

5367

Arendonk/Ravels/Retie

69.811,30

5368

Balen/Dessel/Mol

114.406,72

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

107.885,41

5371

Lommel

61.270,13

5372

Hamont-Achel/Pelt

75.276,43

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

110.703,95

5375

Heusden-Zolder

53.682,05

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

105.708,57

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

142.309,23

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

93.612,86

5380

Herstappe/Tongeren

72.033,51

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

127.871,74

5382

Voeren

32.305,98

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

88.191,90

5388

Leuven

270.218,60

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

67.688,97

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

51.106,86

5393

Herent/Kortenberg

47.452,19

5394

Aarschot

56.317,61

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

44.168,22

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

92.324,27

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

43.157,49

5400

Zaventem

71.932,97

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

43.741,42

5402

Hoeilaart/Overijse

54.018,02

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

47.372,04

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

62.413,47

5406

Dilbeek

66.412,48

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

74.263,65

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

119.112,46

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

57.856,49

5410

Grimbergen

59.576,90

5411

Machelen/Vilvoorde

108.725,36

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

60.206,46

5415

Gent

834.838,10

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

114.725,10

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

102.867,47

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

94.115,25

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

57.074,47

5421

Assenede/Evergem

77.268,43

5423

Aalter

51.460,99

5424

Maldegem

59.173,00

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

118.949,85

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

67.478,22

5427

Ronse

65.982,37

5428

Geraardsbergen/Lierde

70.940,95

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

100.632,43

5432

Sint-Niklaas

164.496,41

5433

Kruibeke/Temse

88.481,71

5434

Lokeren

82.641,53

5435

Hamme/Waasmunster

52.065,51

5436

Berlare/Zele

74.788,55

5437

Buggenhout/Lebbeke

48.879,27

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

84.208,96

5439

Denderleeuw/Haaltert

65.069,94

5440

Aalst

191.426,30

5441

Erpe-Mere/Lede

74.464,30

5442

Ninove

73.598,94

5443

Dendermonde

104.818,27

5444

Brugge

342.088,81

5445

Blankenberge/Zuienkerke

67.288,27

5446

Damme/Knokke-Heist

122.024,47

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

126.570,54

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

137.888,37

5449

Oostende

221.746,69

5450

Bredene/De Haan

64.320,61

5451

Middelkerke

52.036,92

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

133.971,08

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

172.816,36

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

73.724,53

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

129.863,28

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

219.373,98

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

138.344,57

5458

Deerlijk/Harelbeke

55.808,88

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

73.643,95

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

119.630,31

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

126.219,14

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

313.641,76

5853

Lanaken/Maasmechelen

137.797,20

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

160.427,87

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

179.388,14

5906

Mechelen/Willebroek

238.412,19

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

298.336,04

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

76.375,71

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

334.811,61

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

159.502,96

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

145.329,86

TOTAL - TOTAAL

28.236.311,50 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019.

P. DE CREM