Arrêté Ministériel du 13 janvier 2021
publié le 10 mars 2021
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Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permett

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service public de wallonie
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2021030481
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13/01/2021
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Publié le : 2021-03-10 Numac : 2021030481

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


13 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permettre la mise en oeuvre de la décision ministérielle du 25 septembre 2019, réf. REC.PU/16.044 - CE 19-003, autorisant la S.A CARMEUSE - Rue du Château, n° 13A à 5300 Andenne/Seilles- à ouvrir une carrière, à construire et à exploiter des dépendances, installations d'expédition et voies d'accès, dans un établissement situé au lieu-dit "La Bataille", Hemptinne à 5620 Florennes/Hemptinne. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 8 mars 2021 à la page 19820, acte 2021/40767, le terme « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE » doit être remplacé par le terme « SERVICE PUBLIC DE WALLONIE »


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Publié le : 2021-03-

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