Arrêté Ministériel du 13 janvier 2021
publié le 25 janvier 2021
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Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique

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service public federal justice
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2021040060
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25/01/2021
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13/01/2021
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Numac : 2021040060

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


13 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique


Le ministre de la Justice, Vu l'article 4 de l' arrêté royal du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009529 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal établissant un Secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de la Justice fermer établissant un secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice, Considérant la proposition de la Commission Permanente de la Police Locale, Arrête :

Article 1er.Mathias DEGANDT, officier de la police locale, est désigné en qualité de membre du secrétariat administratif et technique de la police intégrée, pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1 février 2021.

Bruxelles, le 13 janvier 2021.

V. VAN QUICKENBORNE


debut


Publié le : 2021-01-

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