Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 juillet 2017
publié le 07 août 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017020529
pub.
07/08/2017
prom.
13/07/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1er, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant ;

Sur proposition de la CSC Enseignement ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant, les mots « Monsieur Fabrice PINNA et Monsieur Pierre BETTENS » sont remplacés par les mots « Monsieur Thierry DELHOUX et Monsieur Jean-Marc STREEL ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2017.

Bruxelles, le 13 juillet 2017.

J.-Cl. MARCOURT

^