Arrêté Ministériel du 13 juillet 2020
publié le 18 août 2020
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

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ministere de la communaute francaise
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2020042734
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Numac : 2020042734

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis favorable du 11 mars 2020 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 8 mai 2020 ;

Considérant que le Service Francophone des Métiers et Qualifications est informé du dossier pédagogique de la section d'« Opticien » (code 914300S20D1) par un courrier du 10 mars 2020 du Conseil général de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Quatorze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Opticien » (code 914300S20D1) est le certificat de qualification d'« Opticien » correspondant au certificat de qualification d' « Opticien/Opticienne » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020.

Bruxelles, le 13 juillet 2020.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles


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Publié le : 2020-08-

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