Arrêté Ministériel du 13 juin 2017
publié le 26 juin 2017

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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2017012771
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26/06/2017
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13/06/2017
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Numac : 2017012771

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


13 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 494, alinéa 5;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 493, alinéa 5, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Marine COSSU, assistante Isabelle DUJARDIN, attachée Antoine DEBRY, attaché 2° du rôle linguistique néerlandophone : Christina VANDERLEENEN, assistante Miguel GONCALVES ROQUE, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Karim CHERRADI, attaché Véronique VANBERG, première attachée Melda ASLAN, attachée Gisèle DEDOBBELEER, première attachée Amélie MAROTTE, attachée 2° du rôle linguistique néerlandophone : Mieke DE DOBBELEER, attachée Natascha MERTENS, attachée Mark VAN ROY, attaché Melissa DE SCHUITENEER, attachée Jeffrey VANDERDONCK, assistant principal Sarah WASTEELS, assistante Reinhilde VANHERP, assistante principale Art.2. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Marine COSSU, assistante Isabelle DUJARDIN, attachée Antoine DEBRY, attaché 2° du rôle linguistique néerlandophone : Miguel GONCALVES ROQUE, attaché Christina VANDERLEENEN, assistant B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Karim CHERRADI, attaché Véronique VANBERG, première attachée Melda ASLAN, attachée Gisèle DEDOBBELEER, première attachée Amélie MAROTTE, attachée 2° du rôle linguistique néerlandophone : Mieke DE DOBBELEER, attachée Natascha MERTENS, attachée Mark VAN ROY, attaché Melissa DE SCHUITENEER, attachée Jeffrey VANDERDONCK, assistant principal Sarah WASTEELS, assistante Reinhilde VANHERP, assistante principale Art.3. L' arrêté ministériel du 22 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 13 juin 2017.

Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT


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Publié le : 2017-06-

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