Arrêté Ministériel du 13 mai 2003
publié le 27 juin 2003
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Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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27/06/2003
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13/05/2003
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13 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


Le Ministre de la protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale qui a eu lieu le 31 mars 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, Arrête :

Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Bruxelles, le 13 mai 2003.

J. TAVERNIER

Annexe 1. Dans la partie B de l'annexe I, titre b), point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des zones des circonscriptions de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la province de Skâne), UK (Irlande du Nord) ».2. Dans la partie B de l'annexe II, titre b), point 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;

Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz)], Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». 3. Dans la partie B de l'annexe III, point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;

Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». 4. Dans la partie B de l'annexe IV, aux points 20.1, 20.2, 22, 23, 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, le texte de la colonne de droite « Zones protégées » est remplacé par le texte suivant : « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des communes de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la province de Skane), UK (Irlande du Nord)« . 5. Dans la partie B de l'annexe IV, au point 21 : a) le texte de la colonne du milieu, point a), est remplacé par le texte suivant : « a) les végétaux proviennent des zones protégées d' E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie;

Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise;

Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». b) le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes;Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;

Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». 6. Dans la partie B de l'annexe V, titre I, points 1 et 8, les mots "Afrique du Sud" sont insérés après "Pakistan". Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mai 2003.

Le Ministre de la Protection de la Consommation de la Santé Publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER

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