Arrêté Ministériel du 13 mai 2014
publié le 09 octobre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave West-Hinder en tant que patrimoine culturel subaquatique

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014607
pub.
09/10/2014
prom.
13/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave West-Hinder en tant que patrimoine culturel subaquatique


Le Ministre de la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 13 mai 2014;

Considérant que le navire West-Hinder a sombré dans la nuit du 12 au 13 décembre 1912;

Considérant que le navire West-Hinder est encore en grande partie présent sous forme cohérente à l'endroit où il a sombré; qu'il s'agit par ailleurs d'une sépulture marine pour les 10 personnes à bord;

Considérant que le navire West-Hinder est un bateau-feu appartenant à la première génération de bateaux-feux ayant contribué à la sécurité de la navigation et au développement économique de la zone de la mer du Nord;

Considérant que le navire West-Hinder répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête :

Article 1er.L'épave du navire West-Hinder situé à la position 51° 22.878' N en 02° 27.134' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 13 mai 2014.

J. VANDE LANOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^