Arrêté Ministériel du 13 mai 2014
publié le 09 octobre 2014
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Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS Wakeful en tant que patrimoine culturel subaquatique

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014608
pub.
09/10/2014
prom.
13/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS Wakeful en tant que patrimoine culturel subaquatique


Le Ministre de la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine subaquatique, article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 13 mai 2014;

Considérant que le navire britannique HMS Wakeful fut touché par une torpille dans la nuit du 29 au 30 mai 1940, à la suite de quoi il s'est brisé en deux et a sombré;

Considérant que le navire HMS Wakeful est un destroyer datant de la Première Guerre mondiale qui a encore été mobilisé pendant la Deuxième Guerre mondiale; que le navire HMS Wakeful a participé à l'opération Dynamo, l'évacuation des troupes britanniques de Dunkerque en 1940;

Considérant que l'épave s'est en partie dégradée, mais qu'elle encore présente sur le fond marin sous forme suffisamment cohérente;

Considérant que l'épave du navire HMS Wakeful constitue une sépulture marine pour quelque 700 membres de l'équipage et militaires;

Considérant que l'épave du navire HMS Wakeful se situe dans la mer territoriale belge;

Considérant que l'épave du navire HMS Wakeful répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête :

Article 1er.Les deux parties de l'épave du navire HMS Wakeful situées à la position 51° 22.730 N et 02° 43.360' E et à la position 51° 22.711'N et 02.43.350' E sont considérées comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 13 mai 2014.

J. VANDE LANOTTE

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