Arrêté Ministériel du 13 mai 2014
publié le 05 novembre 2014
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029633
pub.
05/11/2014
prom.
13/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Air Pur » - Section fondamentale - rue des Nations-Unies 1er, à 4100 SERAING, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal « Air Pur » Section fondamentale rue des Nations-Unies 1er 4100 SERAING

IDEM

Allemand

De la 1re année à la 6e année de l'enseignement primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 13 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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