Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 mai 2014
publié le 05 novembre 2014

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029638
pub.
05/11/2014
prom.
13/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert - rue de l'Athénée Royal 75-77, à 1200 BRUXELLES, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal de Woluwé-Saint-Lambert rue de l'Athénée Royal 75-77 1200 BRUXELLES

IDEM

Néerlandais

Les 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 13 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

^