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Arrêté Ministériel du 13 mai 2014
publié le 05 novembre 2014

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029639
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05/11/2014
prom.
13/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal ARDENNE-HAUTES FAGNES - route de Falize 21, à 4960 MALMEDY, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal ARDENNE-HAUTES FAGNES route de Falize 21 4960 MALMEDY

IDEM

Allemand

Le 1er degré de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 13 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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